Dans le cadre d’une nouvelle expérimentation, 12 tribunaux commerce vont être renommés Tribunaux des Activités Economiques (TAE). Leur mission va évoluer : ces tribunaux auront desormais une compétence plus large. Cela a pour objectif de tester l’intérêt d’un tribunal unique pour traiter toutes les procédures amiables collectives. L’ambition est d’offrir une procédure plus rapide, plus…
Il semble difficile de redescendre sous le plafond actuel dans les prochaines semaines. Le point de vigilance portera sur la fragilité des PME et ETI dont les défauts reportent le risque sur les fournisseurs et l’emploi. 13 429 entreprises sont tombées en défaillance entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024, soit une hausse de…
C’est une fonction pour le moins méconnue des chefs d’entreprise… Et pourtant, les juges du tribunal de commerce sont eux-mêmes des dirigeants. Leur rôle revêt une importance considérable dans le bon fonctionnement de la vie économique. Zoom sur ces acteurs aussi pivot que discrets. cliquer ici pour lire l’article source : L’Informateur Judiciaire Loire-Atlantique Vendée
Ouest France le 20 mai 2021 Entreprises endettées : la procédure judiciaire va être simplifiée pour aider les petits patrons L’exécutif planche sur un plan de sortie de crise. La vague de faillites d’entreprises approche. Pour la contenir, une procédure rapide et simplifiée doit aider les dirigeants de TPE à étaler leur dette. Après la…