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Presse écrite

Les Echos - La loi Pacte veut aider les patrons de PME à rebondir

Le 18-06-2018


MARION KINDERMANS  
La procédure de rétablissement professionnel élargie aux petites entreprises, la simplification des liquidations judiciaires.. autant de mesures présentes dans le projet de loi Pacte. - Shutterstock
Plusieurs mesures sont prévues dans la loi Pacte, présentée en conseil des ministre ce lundi, pour aider les dirigeants à digérer un échec. Tout l'écosystème du « rebond » sera présent au Salon « 24H pour rebondir » du 28 juin à Lille.
Loin de la culture anglo-saxonne, qui prône le bienfait de l'échec entrepreneurial, la France doit encore sortir de ce tabou. La loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui est présentée en Conseil des ministres ce lundi , prévoit un panel de mesures pour aider le dirigeant ayant failli à rebondir.
Lutter contre la stigmatisation est une première étape. L'indicateur à la Banque de France, diffusé aux établissements de crédit, pour signaler les entrepreneurs ayant connu une liquidation judiciaire est redouté par les dirigeants. En 2013, cet indicateur 040 avait été supprimé. L'idée est d'aller plus loin en supprimant celui qui colle au dirigeant dans le cas d'une « faillite en chaîne », c'est-à-dire celle d'une liquidation d'une filiale qui entraîne en cascade celle de la maison mère.
Liquidations judiciaires
Il faut aussi agir sur les procédures de liquidation judiciaire. Pour les petits patrons, elles sont souvent jugées trop longues et trop coûteuses. « Dans le meilleur des cas, ces procédures durent deux ans, mais quand il y a une faille ou un problème particulier, c'est entre cinq et dix ans », déplore cet entrepreneur nordiste, créateur en 2004 d'un site Internet marchand, mis en liquidation judiciaire l'an dernier. Le projet de loi envisage de fluidifier le processus.
Comme l'ont révélé « Les Echos » (le 29 mai 2018), le texte stipule que la liquidation judiciaire simplifiée sera « par principe obligatoire pour les petites et moyennes entreprises de moins de cinq salariés et réalisant moins de 750.000 euros de chiffre d'affaires »(contre 300.000 euros aujourd'hui et moins d'un salarié).
Effacement des dettes
Autre avancée, la procédure de « rétablissement professionnel », qui permet l'effacement des dettes sans passer par une liquidation judiciaire, sera élargie. Ce dispositif est réservé aux entreprises sans salarié dont l'actif ne dépasse pas 5.000 euros. Le projet de loi veut en faire la procédure par défaut proposé par le tribunal. « En 2017, il y a eu moins de 1.000 rétablissements professionnels prononcés, car le seuil est trop faible » souligne pour sa part Thierry Millon, directeur général des études chez Altares.
L'idée est aussi de manière plus globale de détecter plus tôt les entreprises qui ont des difficultés, pour éviter les faillites. Améliorer le filet de sécurité est aussi un enjeu, comme le prévoit la mise en place par le gouvernement d'un régime d'assurance chômage pour les indépendants en liquidation judiciaire. « Mais elle laisse de nombreux autres profils sur le côté, ceux qui cessent leur entreprise, vendent leurs boîtes, ou sont écartés » déplore Dimitri Pivot, initiateur du Salon « 24H pour Rebondir » dont la troisième édition se tiendra le 28 juin à Lille, puis le 7 décembre à la CCI Paris.
Associations
Cet ancien créateur d'entreprise, qui a dû revendre ce qui restait de sa boîte en 2006, a créé l'association Second Souffle, qui aide les dirigeants ayant tout perdu à retrouver un emploi de salarié. 700 ont été accompagnés depuis huit ans. D'autres associations - souvent créées par des ex-dirigeants ayant perdu leur emploi - viennent en aide aux patrons ayant failli comme 60.000 Rebonds ou SOS entrepreneur. Ou encore Les Rebondisseurs français, la dernière née, créée par quatre entrepreneurs en mai, qui vise à tordre le cou aux 3 D : dépôt de bilan, divorce, dépression.
Marion Kindermans 

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