Les dossiers de SOS Entrepreneur

Interventions de SOS Entrepreneur

PME Finance avec SOS Entrepreneur à Paris Dauphine : "Comment redynamiser les PME Françaises?"

 

 

 

 

 

 

 

"Réhabiliter le Risque" - Bruno DELCAMPE   SOS Entrepreneur

 

 

08h15 —Financer l’Economie du Futur :

Présentation du cycle en partenariat avec France Digitale et Systematic-Paris Région.
*      Jean-Luc Beylat, président du pôle Systematic-Paris Région et président d’Alcatel-Lucent Bell Labs France
*      Marie Ekeland, coprésidente de France Digitale
*      Jean Rognetta, président de PME Finance
08h30 — Cas pratique : Financer la nouvelle économie de l’écrit :
De toutes les industries, la presse et le livre ont été les premières à se mesurer à leur transformation numérique : avant même Internet, le livre interactif sur cédérom était vu, dans les années 90, comme un relais de croissance pour l’économie de l’écrit. Vingt ans après, pourtant, le défi reste entier, pour la presse comme pour le livre. Les abondantes subventions dont bénéficient ces secteurs ne seraient-elles pas plus efficaces si, au lieu de ralentir le déclin des modèles anciens, elles poussaient les éditeurs vers les nouveaux modèles ?
*      Guillaume Decitre, PDG TEA et Librairie Decitre (OE)
*      Pierre de Fouquet, managing partner, Iris Capital (JR)
*      Vincent Montagne, président du Syndicat National de l’Edition et de Média Participations (JR)
*      Guillaume Monteux, PDG, Milibris
*      Francis Morel, PDG, groupe Les Echos (GM)
*      Olivier Nora, PDG, Grasset Fasquelle (LS)
10h00 – 2015 : la loi Macron accélérera-t-elle la mutation de l’économie ?
Dans le catalogue de mesures du projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques, deux peuvent accélérer la mutation de l’économie. Le nouveau régime d’attribution d’actions gratuites permettra d’intéresser plus facilement employés et dirigeants au devenir de l’entreprise. Et la réforme des procédures collectives pourra faciliter le rebond des entrepreneurs et encourager la prise de risque.
*      Bruno Delcampe, fondateur de SOS Entrepreneur (JR)
*      Olivier Edwards, avocat à la Cour, vice-président de PME Finance
*      Emilie Gobin, entrepreneure (ex-L’Usine à Design)
*      Olivier Mathiot, PDG de Priceminister, coprésident de France Digitale (JR)
*      Sophie Vermeille, avocate à la Cour, président de Droit & Croissance
11h00 — Comment les PME-ETI peuvent-elles financer la nécessaire transformation de leurs modèles économiques ?
Innovation, internationalisation, transition énergétique, transformation numérique : le besoin de relancer l’investissement se fait de plus en plus urgent. Mais comment les PME et les ETI peuvent-elles en trouver les moyens ? Hormis l’amortissement sur le corporate venture et le lancement du fonds Novi, peu d’initiatives ont été lancées en 2014.
*      Pascal Demurger, directeur du groupe Maif, président du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance) (AB)
*      Eric Forest, PDG, Enternext (JR)
*      Thierry Giami, conseiller du directeur général, Caisse des Dépôts (AB)
*      Olivier Marty, économiste, rapporteur de l’Observatoire des Entrepreneurs – PME Finance
*      Florence Moulin, avocate à la Cour (Jones Day)
12h00 — Transformer l’entreprise pour transformer l’économie
Outre le mécontentement social et fiscal, les manifestations de l’hiver ont montré l’anxiété des entrepreneurs face aux défis de la transformation de l’économie et les difficultés de financer leur transformation. Peut-on renouer avec l’optimisme ?
*      François Asselin, président de la CGPME (JR)
*      Laure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loire, co-auteure du rapport « Développement de l’économie numérique française » en mai 2014
*      Philippe Lemoine, auteur du rapport « Transformation numérique de l’économie » en novembre 2014
 

2014 s'est mal terminée. Plus que jamais, la confiance des entrepreneurs dans l'avenir est ébranlée. Le retard d'investissement des PME continue de se creuser. La modification de leurs modèles économiques s'en trouvera ralentie, au moment où des industries entières doivent se reconvertir : la révolution numérique accompagne une évolution de plus en plus profonde des organisations et des territoires, avec des impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance pour les unes, politiques pour les autres. Comment allier transformation numérique et prise en compte par l'entreprise des impacts ESG ? L'exemple de la presse et de l'édition, en la matière, est particulièrement parlant. De toutes les industries, la presse et le livre ont été les premières à se mesurer à leur transformation numérique : avant même Internet, le livre interactif sur cédérom était vu, dans les années 90, comme un relais de croissance pour l'économie de l'écrit. Vingt ans après, le défi reste entier, pour la presse comme pour le livre.
Comment orienter les aides dont elles bénéficient vers leurs nouveaux marchés, plutôt que vers la défense du passé ?

Le projet de loi Macron a pour ambition d'améliorer le climat pour les entrepreneurs en facilitant la prise de risques des entrepreneurs et la motivation des salariés. Dans le catalogue de mesures du projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques, trois peuvent notamment contribuer à accélérer la mutation de l'économie :

  1. Le nouveau régime d'attribution d'actions gratuites, qui devrait permettre d'intéresser plus facilement employés et dirigeants au devenir de l'entreprise (cf. infra).
  2. La libéralisation des holdings ISF et des bons de caisse, qui pourrait ouvrir de nouvelles perspectives au financement participatif, mais aussi à l'ensemble de l'ISF PME et du crédit inter-entreprises (cf. infra).
  3. La réforme des procédures collectives, qui ambitionne de faciliter le rebond des entrepreneurs et encourager la prise de risque.

Aussi PME Finance et ses partenaires ont-ils choisi le moment de la discussion du projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques pour lancer un cycle de conférences sur le financement de la transformation numérique et RSE/ESG : Financer !'Economie du Futur. Innovation, internationalisation, transition énergétique, transformation numérique : le besoin de relancer l'investissement se fait de plus en plus urgent. Mais comment les
PME et les ETI peuvent-elles en trouver les moyens ?

LOI MACRON ET PME: ACTIONNARIAT SALARIÉ :


Si le volet de la loi Macron sur l'intéressement des salariés passe à travers les gouttes du front du refus, les PME et les ETI auront enfin les moyens d'intéresser leurs salariés aux fruits de la croissance de leur entreprise ou de leur groupe d'entreprise. Signe de ce que l'on peut appeler une politique sociale efficace. Par Olivier Edwards, avocat à la Cour (Gide, Loyrette, Nouei), vice-président de PME Finance
Le long malentendu autour des stock options semble enfin pouvoir être dissipé. Il est courant, dans les start-up et lesPME de croissance en général, d'attirer des professionnels de haut niveau en leur attribuant des parts de capital. Le futur développement de l'entreprise, auquel ils contribuent, leur donnera une valeur supérieure que celle qu'elles ont au moment où on les attribue : les intérêts des fondateurs et des salariés-clés se trouvent ainsi durablement alignés. Certaines entreprises, comme Critéo, vont même jusqu'à intéresser systématiquement tous les salariés. Mais depuis1997, le régime fiscal des stock-options, puis celui des attributions gratuites d'actions (créées en 2004), ne cesse d'attiser la grogne des entrepreneurs. Le régime fiscal dir « defaveur» qui s'applique à ces instruments, devant permettre aux salariés d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises d'être associés à la création de valeur, est d'une grande complexité - pour dire le moins. Le taux d'imposition a été tellement aggravé que l'appellation« defaveur», si elle prête à rire, ne fait plus rire personne. Seule la fiscalité de la plus-value de cession réalisée par le bénéficiaire des des bons de souscription de créateurs d'entreprise (BSPCE) reste modérée.
C'est à cet état de choses que le projet de loi Macron s'attaque, en reprenant les travaux d'un groupe de réflexion mené par PME Finance et France Digitale à l'issue des Assises de !'Entrepreneuriat. S'il est adopté en l'état, les conditions ouvrant la possibilité pour une société d'émettre des BSPCE seront assouplies et le régime fiscal des actions gratuites sera suffisamment allégé pour que les entreprises de croissance puissent l'utiliser lorsque l'émission des BSPCE ne leur serait plus possible. Plus précisément, une entreprise pourra attribuer des BSPCE aux dirigeants et salariés de ses filiales, sous réserve que la société émettrice détienne au moins 75% du capital de ses filiales, ce qui n'est pas permis aujourd'hui. Les sociétés créées à l'occasion d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension ou d'une reprise d'activités préexistantes pourront émettre des BSPCE, sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions. Cette disposition supprimera une zone grise qui crée un risque fiscal particulièrement important dans le cas de spin-off. Elle aurait, notamment, pour effet de permettre aux sociétés absorbantes d'émettre des BSPCE.
Les actions gratuites au cœur du dispositif
Le régime fiscal et social des actions attribuées gratuitement (dites "AGA") selon les dispositions prévues aux articles
L 225-197-1 à L 225-197-6 du Code de commerce tel que modifié par le projet de loi serait le suivant :
~ Alors qu'une fois les AGA attribuées par l'organe compétent, (i) les actions ne devaient effectivement être émises ou transférées qu'à l'expiration d'une période, dite d'acquisition, de deux ans à compter de la date de décision d'attribution des AGA et (ii) les actions ainsi acquises devaient être conservées pendant une seconde période, dite de conservation, de deux ans à compter de la date d'acquisition des AGA, sous le nouveau régime les AGA pourraient être acquises à l'expiration d'une période d'un an à compter de la date d'attribution par l'organe compétent. La durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation des actions ne pouvant être inférieure à deux ans, l'organe compétent aurait le choix entre imposer deux périodes d'acquisition et de conservation d'un an chacune ou une période d'acquisition de deux ans sans période de conservation.
•~ La société émettrice ne serait plus redevable d'une contribution patronale au taux de 30% mais au taux de
20%. Cette contribution, calculée sur la base de la juste valeur des actions, ne serait plus due à la date d'attribution des actions, que les actions soient ou non effectivement acquises, mais une fois les actions acqmses.
Si le bénéficiaire d'AGA réalise toujours (i) un gain d'acquisition égal à la valeur de l'action à la date à laquelle les actions sont effectivement acquises et (ii) une plus-value de cession égale à la différence entre le prix de vente des actions et le gain d'acquisition, alors que le gain d'acquisition était taxé selon le régime dit de faveur et que le gain d'acquisition ressortait du régime des plus-values, la plus-value de cession et le gain d'acquisition seraient désormais tous deux imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu. La plus- value de cession pourrait bénéficier d'un abattement dont le taux dépendrait de la durée de détention des actions attribuées gratuitement. Dans le cas où un période de conservation de deux ans aurait été observée,
l'abattement serait ainsi égal à 50%,
'* le taux de la contribution salariale (10%) assise sur le gain d'acquisition demeure sans changement tout
comme le gain réalisé par le bénéficiaire ne serait toujours pas, sauf infraction au régime légal, soumis aux
cotisations de sécurité sociale.

La mort des stock options consacre les BSPCE et les actions gratuites
Il est toutefois regrettable que le régime des stock options n'ait pas été modifié. Pourquoi n'être pas allé jusqu'au bout de la logique déployée dans ce volet du projet et ne pas avoir étendu aux stock options le bénéfice des aménagements des actions gratuites ? Cela aurait ouvert aux sociétés le choix entre deux outils dont chacun répond à des besoins particuliers et des types d'intéressement différents. Ne pas le faire signe la mort des stock options. Leurs thuriféraires auront gagné pour de mauvaises raisons (la plus ridicule est celle selon laquelle elle ne seraient pas taxées, alors que le taux d'imposition maximum dépasse les 50% et atteint la stratosphère fiscale si on y ajoute les prélèvements sociaux dus à l'émission par la société et à la cession par le salarié). Néanmoins, les BSPCE verront leur champ d'action élargi tout en conservant leur efficacité, leur fiscalité n'étant pas fonction de la durée de détention des actions sous-jacentes. Les AGA pourront enfin être utilisées par les sociétés à croissance rapide et forte qui sont aujourd'hui le moteur de l'emploi et poussent notre économie vers une croissance retrouvée.

LOI MACRON ET PME : BONS DE CAISSE

Le sujet de l'ouverture du monopole bancaire est régulièrement mis sur la table par voie d'amendements. Et tout aussi régulièrement repoussé par les gouvernements successifs. Et la semaine dernière, surprise ! Le gouvernement promet une ordonnance sur les bons de caisse qui devrait accélérer la désintermédiation. Par Hubert de Vauplane, avocat à la Cour (Kramer Levin LLP)
Passés relativement inaperçus, une série d'amendements parlementaires au projet de loi Macron visent à faciliter le crédit inter entreprise. De quoi s'agit-il ? De permettre à une société de prêter à une autre société, sans passer par une banque ou un autre intermédiaire financier. Or, compte tenu du monopole bancaire en France, il n'est pas possible aujourd'hui à une entreprise d'octroyer un crédit à une autre entreprise, sauf à bénéficier des rares exceptions à ce monopole, comme par exemple le crédit à l'intérieur d'un même groupe de société, ou le crédit fournisseur.
Un premier amendement en ce sens a été déposé qui prévoit d'élargir les exceptions au monopole bancaire pour les plateformes de financement participatif aux personnes morales, alors qu'aujourd'hui seules les personnes physiques peuvent prêter à des entreprises sous cette forme en passant par un Intermédiaire en Financement Participatif. Un autre amendement va encore plus loin en ce qu'il prévoit d'élargir plus globalement les conditions de financement des entreprises par d'autres entreprises, sans passer par une banque.
Certes, tous ces amendements ont fait l'objet d'un avis défavorable du gouvernement et ont été rétirés. Mais dans la discussion sur les trois derniers amendements (972, 871, 880) et surtout 952, Emmanuel Macron a promis de revoir la question et présenter un amendement en séance plénière permettant le financement par des personnes morales par les bons de caisse 1. C'est dans ce cadre qu'a été insérée au projet de loi une disposition autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour « aménager les dispositifs de suivi du financement' des entreprises ». Lors des travaux en Commission, le ministre Macron a indiqué vouloir privilégier la piste des bons de caisse comme outil de financement désintermédiés des entreprises par d'autres entreprises. Si tel est le cas, il s'agira là d'une avancée majeure dans le mode de financement des PME / ETI dans la mesure où cette réforme reviendrait sur plus de 70 ans de contrôle de la distribution du crédit par des établissements régulés (hier, seulement les banques, aujourd'hui, en plus de celles-ci, les sociétés de financement, les assureurs et dans une certaine mesure les fonds de titrisation). Bien sûr, cet outil viendrait utilement compléter l'offre de financement des plateformes de crowdfunding et permettrait un réel engouement pour le financement désintermédié, à l'image de la plupart de nos voisins européens.
Quel modèle de distribution du crédit aux entreprises ?
En schématisant, on peut distinguer deux modèles de distribution du crédit aux entreprises en Europe et hors de
France:
~ Un premier modèle où le crédit inter-entreprises est libre dès lors que les prêteurs n'exercent pas cette activité de prêt à titre principal. Le critère est ici celui de l'occasionnel. Tel est le cas en Allemagne et en Italie par exemple.
~ Un second modèle consiste à permettre aux entreprises de prêter à des autres entreprises dès lors que cette activité n'est pas exercée à titre professionnel. Ici, le critère est celui du ratio de levier entre les fonds propres et le montant du crédit distribué, propre au système bancaire. C'est le modèle de la Grande Bretagne. Dans une certaine mesure, c'est aussi la situation française pour les prêts participatifs de l'article L. 313-13 du code monétaire et financier.

Il n'en demeure pas moins que la France est aujourd'hui l'un des très rares pays au sein de l'Union européenne à prévoir un régime très restrictif dans l'octroi de crédit par une entreprise à une autre entreprise. Cela tient notamment au fait que l'un des critères d'application du monopole bancaire français est celui de l'habitude (et non le critère de l'activité accessoire ou professionnelle), pour lequel la jurisprudence de la Cour de Cassation a considéré que celle-ci commençait dès la deuxième opération de crédit.
Qu'est-ce que le bon de caisse ?
Le bon de caisse est un instrument ancien qui permet à des entreprises de se financer directement auprès d'un prêteur. Il s'agit d'un titre représentatif d'une dette, et non d'un instrument financier (comme une obligation) ou un contrat de prêt (comme une opération de crédit soumise au monopole bancaire). Il est facilement transmissible sans pouvoir faire l'objet d'une cotation en bourse. En fait, il s'agit d'une reconnaissance de dette. Ils sont définis par la loi comme ds titres à ordre ou au porteur comportant engagement par un commercant de payer à échéance détyerminée et délivrés en contreparti d'un prêt. Ils ne peuvent être souscrits à plus de cinq années d'échéances. Curieusement, ils ne sont pas dématérialisés, ce qui nécessite une gestion un peu lourde. 

 

La réforme des procédures collectives dans la Loi Macron : Va t'elle faciliter le rebond des entrepreneurs et encourager la prise de risque? Analyse proposée par SOS Entrepreneur.

 

En ce qui concerne les pistes pour faciliter le rebond des entrepreneurs et encourager la prise de risque, SOS Entrepreneur a souhaité lors de son intervention apporter au débat les éléments suivants :

Le premier point, concernant la réforme des procédures collectives dans la Loi Macron, est de considérer, au niveau du législateur, les PME selon 2 groupes : les plus de 150 salariés et les moins de 150 salariés.
La proposition de la loi Macron sur l’évolution de l’actionnariat en période de redressement judiciaire concerne judicieusement (uniquement) les entreprises de + de 150 salariés…, … car les solutions à apporter aux unes sont souvent peu adaptées pour les autres, ….Les considérer ensemble pourrait montrer que l’on méconnait fortement la réalité des difficultés rencontrées sur le terrain par les unes et les autres.

SOS Entrepreneur intervient vis-à-vis des moins de 150 salariés,….et les problématiques sont effectivement extrêmement différentes des autres, notamment pour :

1) La difficulté de financement du BFR (besoin en fond de roulement), qui aujourd’hui est la première cause de chute des PME compte tenu de la faiblesse généralisée des capitaux propres (environ 10%) par rapport à leur structure bilancielle. Les solutions qui existaient avant la crise de 2008 ont disparu du paysage : Crédit de campagne, découverts autorisés,… avec en parallèle l’accentuation quotidienne des prises de garantie en caution personnelle sur la « tête » du dirigeant…
Cela appelle également un sujet important : Quid des cautions personnelles bancaires,... qui systématiquement incluent la résidence principale du dirigeant ? Quid de la possibilité de remplacer ces cautions par ce qui existait auparavant : les cautions mutuelles, qui s’appuyaient sur des organismes de caution mutuelle … ?  Ce qui participerait à une dédiabolisation du risque d’entreprendre pour les jeunes entrepreneurs qui ont peur d’entreprendre, malgré leur premier souhait.

Dans le même esprit, pourquoi les petites entreprises, qui tournent avec un carnet de commande quotidien en dessous de 500k€, n’ont pas la possibilité de mobiliser leurs créances publiques (comme les autres entreprises) auprès de la BPI ?...La BPI s'appelle pourtant Banque PUBLIQUE d’Investissement.

SOS Entrepreneur rencontrent actuellement plusieurs cas d’entreprises qui allaient très mal il y a un an, ….qui ont été accompagnées depuis, …qui enregistrent un véritable profil de rentabilité aujourd’hui (avec une liasse fiscale bénéficiaire et des capitaux propres positifs), ….et qui se retrouvent devant des banques refusant d’octroyer le moindre financement….(la confiance ayant été érodée une année auparavant).

2) La reconstitution des fonds propres : Que proposer pour des PME qui sont en reconstitution de rentabilité, et qui ont des fonds propres insuffisants ? Une solution serait de permettre de passer par une reconstitution partielle au travers l’accès aux prêts participatifs (quasi fonds propres) ; qui constituent un moyen palliatif de ré imaginer ultérieurement une remise au capital de l’actionnaire d’origine (très souvent totalement désargenté au moment du besoin), ou l’arrivée d’un nouvel associé…


3) L’accompagnement du dirigeant en période de crise : Autant les plus grandes PME sont suffisamment « staffées » et ont les moyens de se faire accompagner, autant les petites PME sont dépossédées de ces moyens : d’où l’idée de généraliser le RCMS (le contrat de Responsabilité Civile Mandataire Social), étendu à une assurance santé au bénéfice de l’entreprise, proposée il y a 2 ans par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables …., pour que le chef d’entreprise puisse être accompagné en période de crise majeure.

4) 80% des plans de continuation étant dans les 8 à 10 ans reconvertis en liquidation, SOS Entrepreneur s’aperçoit que les principales raisons sont :

o Un non accompagnement du dirigeant pendant la phase de gestation d’obtention du plan (en procédure amiable ou collective), qui se retrouve seul… ;
o Une incapacité, durant le plan (8 à 10 ans !!!) , de ré-emprunter pour renouveler l’outil de production, même lorsque l’entreprise a montré durant les premières années qu’elle remboursait correctement les échéances du plan ;
Quelle entreprise supporterait, par rapport à la concurrence, de ne pas pouvoir renouveler son outil de production pendant 8 à 10 ans ?


Voici 4 axes sur lesquels SOS Entrepreneur et le Portail du Rebond des Entrepreneurs (www.portaildurebond.com) essaient de travailler auprès des équipes du Ministre de l'Economie.
Car nous sommes convaincus que ces 4 axes s’avèrent être particulièrement adaptés aux situations actuelles des plus petites PME,… qu’ils permettraient de faciliter le rebond et la prise de risque de tous ceux qui dans ce pays souhaitent recréer de l’emploi et de la richesse économique.

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"Ce que je veux savoir avant tout, ce n'est pas si vous avez échoué, mais si vous avez su accepter votre échec."

Abraham Lincoln